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Pour tenter d’amliorer la lutte contre l’orpaillage illgal en Guyane, une mission parlementaire appelle mettre en place 44 propositions et en faire une priorit nationale.
Diffrentes volutions sont dj noter dans la loi climat et rsilience.
Tout faire pour rendre effectives leurs propositions: Gabriel Servielle, rapporteur de la commission d’enqute sur la lutte contre l’orpaillage illgal en Guyane et son prsident Lnack Adam, tous les deux dputs de ce dpartement d’Outre-mer l’ont assur lors de la prsentation la presse de leur rapport, ce dernier ne restera pas lettre morte.
Car l’orpaillage illgal reste bien ancr sur ce territoire malgr des oprations de lutte engages depuis les annes 2000. Plus de 70 millions d’euros par an sont ainsi consacrs la lutte contre l’orpaillage illgal (LCOI), rappelle Gabriel Servielle. Si le flau de l’orpaillage illgal n’a pas disparu, l’action de l’tat a permis de le contenir. Une prcdente mission parlementaire en 2016 avait galement tent de porter des solutions pour contrer ce phnomne, sans qu’elle ne soit rellement entendue.
Au final, environ 500 sites d’orpaillage illgal seraient toujours exploits, dont 150 situs au cœur du Parc national amazonien, normalement cr pour protger la biodiversit et la fort primaire. Et les consquences psent lourd pour le dpartement: entre 500 600 hectares de dforestation sauvage par an, la pollution des milieux ainsi que des fleuves (notamment au mercure), l’empoisonnement des populations locales ou encore le frein au dveloppement d’un tourisme coresponsable. Aujourd’hui, le cours de l’or s’tablit environ 50000euros le kilogramme ce qui rend particulirement attractif et rentable toute exploitation illgale ncessitant une organisation logistique modre (groupe lectrogne, carbets, mercure, carburant, pirogue), pointe Gabriel Servielle. Accentue par les effets conomiques dus la pandmie, la fivre aurifre ne devrait pas diminuer .
Un pilotage plac auprs du Premier ministre ou du Prsident
Pour tenter, dans un premier temps, de la contenir, avant, dans un second temps, d’esprer l’radiquer, la mission propose diffrentes pistes. La premire tant de faire voluer le pilotage des oprations. Si on dcline les 44 propositions, d’ordre technique, rglementaire, lgislatif ou qui tiennent compte de l’amlioration de la coopration avec les pays voisins, sans qu’il y ait de vritable entit pour piloter le dispositif, les travaux risquent de ne pas avancer, estime Gabriel Servielle. Il considre ainsi que l’orpaillage illgal doit devenir une priorit nationale et que son pilotage doit tre – nouveau plac auprs du Prsident de la Rpublique ou du Premier ministre.
Positionner la lutte contre l’orpaillage illgal comme une priorit nationale
Outre le pilotage auprs du Prsident ou du Premier ministre, le rapporteur souhaite galement que la capacit de coordination de l’tat-major de lutte contre l’orpaillage et la pche illicite (EMOPI) soit renforc par la mise en œuvre d’une task force. Autre piste: transformer l’Observatoire des activits minires en autorit administrative indpendante comptence rgionale, base Cayenne. Le statut d’autorit administrative indpendante renforcerait la transparence de son action et sa crdibilit auprs des diffrents acteurs de la lutte contre l’orpaillage illgal comme de la population, assure le rapporteur.
Parmi les principaux leviers proposs par la mission, un certain nombre sont d’ordre diplomatique. Car les fondements de l’orpaillage illgal en Guyane s’appuient en grande partie sur un soutien matriel et humain provenant des pays frontaliers: 85% des saisies de matriel logistique avaient t achemines depuis le Suriname; 90% de la main-d’œuvre implique dans l’orpaillage illgal est brsilienne; le mercure est achemin 100% par des territoires extrieurs au sol franais de la Guyane. , rappelle Gabriel Servielle.
La mission appelle donc une relance de la coopration avec le Brsil pour notamment dmanteler des bases logistiques mais galement demander au Suriname de rserver la vente de matriel d’orpaillage aux dtenteurs d’un titre minier lgal.
La Chine aurait galement un rle jouer dans le maintien de l’orpaillage illgal travers ses expatris installs au Suriname. Les ressortissants jouent un rle majeur dans les flux logistiques et l’achat d’or illgal , dtaille Gabriel Servielle. Le dput demande l’inscription l’agenda diplomatique des relations franco-chinoises la question de l’approvisionnement en matriel destin l’orpaillage illgal en Guyane ainsi que l’exportation vers la Chine de l’or produit illgalement.
Promouvoir un systme de traabilit de l’or
La mission reprend galement une proposition, dj porte en 2016, de promouvoir un systme international de traabilit de l’or. Des travaux mens par le BRGM s’intressent ainsi comment distinguer l’or extrait lgalement ou illgalement, mais galement le diffrentier selon le type de gisement. L’ide serait ensuite d’tablir un label propre chaque gisement et lieu d’extraction. Un premier pas pour un meilleur suivi au niveau national a d’ores et dj tait ralis l’occasion de la loi climat et rsilience: dsormais les explorateurs et les exploitants de mines d’or devront tenir jour un registre sur leur production et les transferts d’or sous toutes ses formes, y compris l’intrieur d’un site minier ou entre plusieurs sites miniers. Un dcret en Conseil d’tat viendra prciser les modalits d’application.
Autre prconisation de la mission: dvelopper les moyens humains et matriels pour rpondre la grande capacit d’adaptation et la mobilit des garimpeira . Il propose notamment d’impliquer davantage les chefs coutumiers dans la lutte contre l’orpaillage illgal, notamment comme rle d’informateur sur les flux logistiques entre la France et le Suriname. Il souhaite galement acclrer le remplacement des moyens aroports des forces armes guyanaises.
Un remplacement mesur des sites illgaux par des lgaux
La mission propose galement le remplacement, au cas par cas, des sites illgaux par des exploitations lgales, dans le respect des normes environnementales. Cette mesure ne peut tre gnralise, tant donn que la plupart des activits d’extraction illgales se concentrent sur des zones protges du Parc amazonien de Guyane, et qu’il s’agit majoritairement de sites primaires, o l’extraction lgale s’avre coteuse et peu rentable, souligne toutefois Gabriel Servielle. Les orpailleurs illgaux pouvaient bnficier indirectement des infrastructures mises en place pour les activits lgales d’orpaillage, comme l’ouverture de pistes. Par ailleurs, l’arrt de l’exploitation lgale l’puisement du gisement est souvent suivi d’une exploitation illgale en repasse .
Par ailleurs l’exprimentation ralise de 2013 2015 de remplacement des activits lgales sur d’anciens sites illgaux affiche des rsultats trs mitigs. Notamment du fait que tous les orpailleurs illgaux n’ont pas quitt les sites. Et seulement la moiti des sites identifis ont au final accueilli une activit lgale (en raison des difficults d’accs du gisement par exemple ou d’exploitations moins riches que prvues).
Continuer les volutions juridiques
La mission appelle galement des volutions juridiques notamment un allongement des dlais de rtention pour reconduire la frontire les garimperos et rendre possible les contrles d’identit en fort. En la matire, la loi climat et rsilience a commenc renforcer l’arsenal dj en place: en Guyane, elle aggrave ainsi les sanctions pour l’orpaillage illgal, cre une nouvelle infraction pour les transporteurs de matriel d’exploitation aurifre illgal et une sanction d’interdiction de territoire. Elle augmente le nombre d’agents impliqus dans la lutte en habilitant les agents de l’Office franais de la biodiversit (OFB), de l’Office national des forts (ONF) constater ces infractions. Pour s’adapter aux conditions de la fort guyanaise, le report de 20 heures pour le dbut des gardes vue est tendue l’ensemble des infractions punies par le code minier. Le nouveau dlit d’cocide de la loi Climat et rsilience permettra de punir toute infraction l’environnement. L’empoisonnement des sites au mercure rentrera facilement dans la qualification des faits, tout autant que le dboisement sauvage , souligne galement le Gabriel Servielle.
Reste dsormais voir quel sera l’accueil rserv ces propositions. Le calendrier ne joue pas en notre faveur puisque les lections prsidentielles et lgislatives se tiendront l’anne prochaine: nous devrons donc faire pression sur le Gouvernement ds l’ouverture de la session ordinaire, en octobre, pour qu’il mobilise l’ensemble des instances et des partenaires et que ces prconisations soient traduites en actes ds la fin de cette anne , a indiqu Gabriel Servielle.
Article publi le 29 juillet 2021
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